Conditions générales d'utilisation du service
Lisez attentivement ces conditions, elles encadrent chaque utilisation du service et toutes nos interactions.
31 mars 2026
Acceptation des conditions
Toute visite sur ce site ou prise de contact par le formulaire vaut acceptation complète de ces CGU et de la politique de confidentialité. Si vous refusez une clause, cessez toute utilisation du service.
Définitions
Voici les termes principaux employés dans ces conditions :
- « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant nos services en ligne.
- « Service » : l’ensemble des prestations et pages proposées sur ce site.
- « Éditeur » ou « nous » : l’entreprise responsable de la gestion et du contenu du site.
- « Contenu » : tout texte, image, donnée et information présentés sur le site.
Utilisation du service
Tout usage doit rester conforme à la loi, aux bonnes pratiques et à la finalité du service, à savoir l’optimisation SEO et la relation client.
Eligibilité
Le service est réservé aux professionnels capables de contracter légalement selon la loi en vigueur en France.
Toute fausse information peut entraîner l’exclusion immédiate.
Engagements de l’utilisateur
Votre navigation engage le respect des règles suivantes :
- Fournir des informations exactes via les formulaires.
- Respecter la structure et les droits associés au contenu du site.
- Ne pas détourner le service de sa finalité ni surcharger le système.
- S’abstenir de tout comportement illicite ou fraude.
Utilisations interdites
Certains comportements sont formellement proscrits :
- Accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site.
- Extraire massivement du contenu de manière automatisée sans permission écrite.
- Utiliser le service pour diffuser des contenus illégaux ou préjudiciables.
- Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité du site.
- Contourner les limitations techniques ou restrictions contractuelles.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé. Sa reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur. Les marques, logos et codes visuels restent la propriété exclusive de la société ou des partenaires dûment mentionnés.
Contenu utilisateur
Tout contenu soumis via formulaire reste sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de supprimer un contenu inadapté.
Droits sur le contenu transmis:
Vous acceptez que les éléments postés puissent être utilisés pour le traitement de votre demande ou l’amélioration du service.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles obéit à la politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à tout moment pour plus de détails. Politique vie privée
Limite de responsabilité et avertissements
Nous faisons de notre mieux pour assurer la fiabilité du service, mais aucune garantie absolue n’est donnée sur les résultats ou la disponibilité.
Avertissement général:
Les conseils et simulations ne se substituent pas à une expertise individuelle ou un conseil professionnel personnalisé.
Responsabilités limitées
Ni l’éditeur, ni ses partenaires, ne pourront être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’éditeur en cas de violation des présentes conditions ou de toute action illicite.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
Tout différend pourra, au besoin, être soumis à un médiateur compétent avant saisine du tribunal.
Cette clause ne prive pas du droit d’accès à la justice.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme ODR pour toute réclamation relative à un contrat électronique.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi et juridiction applicables
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du service ou à l’interprétation des présentes.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre votre accès en cas de non-respect des conditions exposées ici.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer. Toute nouvelle version est publiée en ligne et remplace la précédente.
Divisibilité
Si une clause est reconnue invalide, le reste du contrat continue à s’appliquer.
Accord entier
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour ce service.
Coordonnées de contact
Pour toute question sur ces conditions, merci d’utiliser les informations fournies ci-dessous.
Adresse email: content@doranmavel.world
Téléphone: +33 (0)1 21 31 78 95
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet officielle: 31 mars 2026
Version: 2.0